PERMIS DE CONSTRUIRE
Une plateforme nationale intégrée pour les permis de construire.
Conçue par Smartek pour la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, les mairies et tous les services qui instruisent une demande de permis, dans le cadre d’un contrat signé avec la CTRCA et financé par le PNUD.
Le problème
Une procédure papier qui perd des pièces et du temps.
La pression démographique et les risques d’une politique foncière mal maîtrisée conduisent le gouvernement du Mali à se doter d’un outil fiable de gestion des permis de construire.
La procédure en vigueur présente trois contraintes majeures :
- la perte de documents pendant l’étude du dossier ;
- le manque de visibilité des acteurs sur l’avancement de la demande ;
- les délais de traitement des dossiers.
Les textes prévoient un délai d’obtention de 19 jours ouvrables. En pratique, les services ne se réunissent pas pour statuer : le dossier passe de service en service, souvent porté par l’usager lui-même.
CTRCACellule Technique des Réformes du Climat des Affaires · autorité contractante
PNUDFinancement : programme PAGEDDLe mandat
Contrat CTRCA – PNUD PAGEDD, plan de travail annuel 2021, souscrit le 17 août 2021 : conception d’une plateforme d’enregistrement et de gestion collaborative du traitement de la demande de permis de construire, tenant compte des contraintes de connectivité.
Le circuit
Quatre acteurs, un seul dossier
La réglementation du permis fixe les règles de traitement. Chaque étape est confiée à un acteur nommé ; tâches, données et échanges se succèdent dans un ordre défini, de l’ouverture à la clôture.
Le demandeur
Dépose sa demande, paie les frais à la régie contre récépissé, suit l’avancement et reçoit les notifications.
La mairie
Crée le dossier, enregistre le paiement, numérise et téléverse les pièces, puis transmet les dossiers complets par lot. Elle prend l’arrêté de décision et délivre le permis.
L’urbanisme (DRUH)
Vérifie le dossier, qualifie le traitement, choisit et notifie les services techniques concernés, agrège leurs observations et rend son avis motivé.
Les services techniques
Seuls les services concernés sont informés. Ils consultent le dossier et enregistrent leur avis directement dans la plateforme.
Ce que Smartek a livré
Une application de gestion des flux de travail.
- Demande de permis par le pétitionnaire et initiation du dossier par la mairie ou la collectivité
- Encaissement et traçabilité des frais de traitement par la collectivité
- Dématérialisation : vérification des pièces, numérisation, prévisualisation et téléversement
- Traitement par la Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat, avec délibération et avis
- Avis technique des services externes, saisi dans la plateforme
- Décision de la mairie, notification, délivrance du permis, recours, clôture et archivage
- Quatre profils d’utilisateur : administrateur, opérateur municipal, agent DRUH, services techniques
Pour l’usager : la plateforme guide pas à pas, aucun document papier n’est demandé, l’avancement est visible en permanence et chaque décision est notifiée aussitôt.
Les services techniques
Quinze services consultés dans le circuit
Le circuit conçu par Smartek Solutions a été examiné, approuvé et signé par les services techniques concernés. Les services externes à la DRUH sont :
- DRACPN (Direction Régionale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances)
- DRM (Direction de la Régie des Marchés)
- BDC (Bureau des Domaines et du Cadastre)
- BSDC (Bureau Spécialisé des Domaines et du Cadastre)
- IGM (antenne de l’Institut Géographique du Mali)
- Agence de Cession Immobilière (ACI)
- SOMAGEP
- Direction Régionale de l’Énergie du Mali
- Énergie du Mali
- Direction Régionale de la Protection Civile
- Direction du Service de Logement
- Bamako-Dakar ferroviaire (Transrail)
- Direction Nationale de la Géologie et des Mines
- Direction Régionale des Routes
- Direction Régionale de la Santé
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