Contenu local : ce que la loi de 2023 change pour vos achats.
Une explication en langage simple, et ce que travailler avec un fournisseur 100 % malien apporte à votre plan d’approvisionnement.
Le principe
Un filtre de priorité dans l’attribution des marchés miniers.
Le contenu local, c’est la part des achats, des emplois et des compétences d’une mine qui revient à l’économie du pays.
Le schéma résume le mécanisme. Les marchés de fourniture et de sous-traitance du secteur minier passent d’abord par un filtre de priorité malienne : transport et chaîne d’approvisionnement, sous-traitance, emploi et formation de la main-d’œuvre locale. Les fournisseurs internationaux interviennent en second rang, là où la capacité locale manque.
Ce que dit la loi malienne
La loi malienne de 2023 sur le contenu local encadre l’achat de biens et services par les sociétés minières. Trois points comptent pour un acheteur :
- Priorité aux entreprises maliennes dans l’approvisionnement des mines, à qualité, prix et délai comparables.
- Définition d’une entreprise locale : au moins 51 % de capital malien, avec un bénéficiaire effectif malien.
- Fournisseurs étrangers : ils doivent compter une part d’actionnariat malien (35 %) ou s’associer à des partenaires maliens pour se qualifier.
Smartek et le contenu local
Ce que signifie un fournisseur 100 % malien
Smartek Solutions Sarl est à 100 % à capitaux maliens. Concrètement, pour un exploitant :
- vos achats auprès de Smartek comptent pour la part malienne de votre plan d’approvisionnement ;
- vous n’avez pas à monter de partenariat pour atteindre le seuil d’actionnariat ;
- la déclaration d’actionnariat et le bénéficiaire effectif figurent dans notre dossier fournisseur ;
- notre code de conduite fournisseurs, signé, s’applique à nos propres fournisseurs.
Les formalités d’enregistrement éventuellement requises par l’administration sont en cours de vérification avec notre conseil.
Et au Sénégal ?
Au Sénégal, la loi n° 2019-04 organise le contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Le décret n° 2023-990 étend au secteur minier le cadre du comité national de suivi du contenu local. Nous suivrons ce cadre pour toute activité future au Sénégal.
FAQ
Questions fréquentes
Smartek Solutions est-elle une entreprise malienne ?
Oui. Smartek Solutions Sarl est une société de droit malien, basée à Bamako, à 100 % à capitaux maliens.
Quel seuil d’actionnariat la loi de 2023 fixe-t-elle ?
Une entreprise locale compte au moins 51 % de capital malien et un bénéficiaire effectif malien. Faites confirmer l’application à votre cas par votre conseil.
Comment justifiez-vous votre actionnariat ?
Par une déclaration d’actionnariat et l’identification du bénéficiaire effectif, jointes au dossier fournisseur.
Travaillez-vous au Sénégal ?
Nos corridors passent par Dakar. Une activité au Sénégal se fera avec un partenaire local ; nous ne revendiquons pas d’enregistrement sénégalais à ce jour.