Contenu local en Côte d’Ivoire : ce que la loi n° 2022-408 change pour l’approvisionnement.
Une explication en langage simple du cadre ivoirien dans les activités pétrolières et gazières, et la manière dont Smartek s’y inscrit.
Le principe
Une part de la valeur qui reste en Côte d’Ivoire.
Le contenu local, c’est la part des dépenses, des emplois et des compétences du secteur pétrolier et gazier qui revient aux entreprises et aux travailleurs ivoiriens.
Avec les découvertes de Baleine et de Calao et le rôle d’Abidjan comme plateforme régionale, la Côte d’Ivoire a doté le secteur d’une loi propre au contenu local, avec des objectifs annuels et des emplois réservés aux Ivoiriens.
Les textes de référence
- Loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières
- Décret n° 2023-441 du 24 mai 2023 portant modalités d’application de la loi
- Plateforme numérique du contenu local, lancée en mai 2024 par le ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie
Le cadre légal
Ce que dit la loi ivoirienne
La loi n° 2022-408 s’applique à l’ensemble des activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire. Les points qui comptent pour un fournisseur :
- Entreprise ivoirienne. Société dont au moins 51 % du capital est détenu par des nationaux et dont le siège réel est en Côte d’Ivoire. Une « entreprise de droit ivoirien » est simplement constituée et immatriculée dans le pays.
- Préférence nationale. À offres équivalentes, les marchés vont d’abord aux entreprises ivoiriennes, puis aux entreprises de droit ivoirien.
- Quatre catégories d’activités (A, B-1, B-2 et C). Elles vont des activités réservées aux entreprises ivoiriennes aux activités librement ouvertes, en passant par celles ouvertes aux entreprises de droit ivoirien ou soumises à un partenariat.
- Agrément préalable. Toute entreprise de sous-traitance, de prestation ou de fourniture dans le secteur doit être agréée. Les demandes passent par la plateforme numérique du contenu local.
- Emploi et formation. Préférence nationale au recrutement, mesurée par l’Indice de personnel local (IPL), avec un programme de formation ou de tutorat. Les dépenses locales sont mesurées par l’Indice des dépenses locales (IDL).
- Plans, rapports et sanctions. Plans de contenu local chiffrés et rapports périodiques. Amendes de 500 000 à 200 000 000 FCFA, doublées en cas de récidive, et suspension ou retrait de l’agrément.
Smartek et le contenu local
Smartek respecte le cadre ivoirien.
Nous connaissons la Côte d’Ivoire par nos corridors, et nous y travaillerons avec un partenaire local.
- Conforme. Notre activité en Côte d’Ivoire est structurée pour respecter la loi n° 2022-408 et le décret n° 2023-441.
- Nos corridors traversent la Côte d’Ivoire. Le port d’Abidjan et le corridor Abidjan–Bamako font partie de nos routes d’approvisionnement.
- Avec un partenaire local. Notre activité en Côte d’Ivoire se fera avec un partenaire ivoirien, au sein d’une société de droit ivoirien dotée de l’agrément requis.
- Main-d’œuvre et fournisseurs locaux. Nous privilégions le recrutement et la formation d’Ivoiriens, et les sous-fournisseurs ivoiriens qualifiés.
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