Contenu local : trois pays, trois cadres.
Chaque pays fixe sa propre part réservée aux entreprises et aux travailleurs nationaux. Voici l’essentiel, et la page détaillée de chaque pays.
En bref
Ce qui change d’un pays à l’autre
| Pays | Texte de référence | Secteur | Entreprise locale | Smartek |
|---|---|---|---|---|
| Sénégal | Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 ; décret n° 2020-2065 | Hydrocarbures | Au moins 51 % de capital sénégalais ; activités classées en régimes exclusif, mixte ou non exclusif | Avec un partenaire local, au sein d’une société de droit sénégalais |
| Côte d’Ivoire | Loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 ; décret n° 2023-441 | Pétrole et gaz | Au moins 51 % du capital détenu par des nationaux, siège réel en Côte d’Ivoire | Activité structurée pour respecter la loi et son décret |
| Mali | Loi de 2023 sur le contenu local | Mines | Au moins 51 % de capital malien, bénéficiaire effectif malien | Société 100 % à capitaux maliens |
Résumé à titre d’information, qui ne constitue pas un avis juridique. Faites confirmer l’application à votre cas par votre conseil.
La page de chaque pays
Sénégal
Les régimes d’activités, le rôle du CNSCL et notre approche avec un partenaire local.
Lire la page →Côte d’Ivoire
L’entreprise ivoirienne, la préférence nationale, l’agrément et notre approche.
Lire la page →Mali
La priorité aux entreprises maliennes et ce qu’apporte un fournisseur 100 % malien.
Lire la page →Parlons de votre site
Une réponse sous un jour ouvré. Un plan de sourcing sous deux jours ouvrés.
AdresseHamdallaye ACI 2000, Bamako, Mali