Contenu local au Sénégal : ce que la loi n° 2019-04 change pour l’approvisionnement.
Une explication en langage simple du cadre sénégalais dans le secteur des hydrocarbures, et la manière dont Smartek s’y inscrit.
Le principe
Une part de la valeur qui reste au Sénégal.
Le contenu local, c’est la part des achats, des emplois et des compétences du secteur pétrolier et gazier qui revient aux entreprises et aux travailleurs sénégalais.
Avec la production de Sangomar, lancée en juin 2024, et le projet GNL Grand Tortue Ahmeyim, le Sénégal en a fait un pilier de sa politique des hydrocarbures. Les autorités visent à porter à 50 % la part du contenu local dans la valeur des biens et services liés aux hydrocarbures d’ici 2030.
Les textes de référence
- Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures
- Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 sur la participation des entreprises sénégalaises aux activités pétrolières et gazières
- Décret n° 2020-2047 relatif au Comité national de suivi du contenu local (CNSCL)
Le cadre légal
Ce que dit la loi sénégalaise
La loi n° 2019-04 et ses décrets d’application encadrent la manière dont les opérateurs et leurs contractants achètent biens et services, recrutent et forment. Les points qui comptent pour un fournisseur :
- Trois régimes d’activités. Le décret n° 2020-2065 classe les activités de sous-traitance, de prestation et de fourniture en régime exclusif, mixte ou non exclusif. Les activités non classées relèvent du régime non exclusif et restent ouvertes à la concurrence.
- Régime exclusif. Réservé aux entreprises sénégalaises : au moins 51 % du capital détenu par des Sénégalais, plus de 80 % de la direction assurée par des Sénégalais, et au moins 51 % de personnel sénégalais.
- Régime mixte. L’entreprise étrangère doit s’associer à une entreprise locale au sein d’une société de droit sénégalais, avec une participation locale minimale de 5 %, révisable par le CNSCL.
- Entités immatriculées au Sénégal. Sous-traitants, prestataires et fournisseurs doivent être des sociétés de droit sénégalais immatriculées, avec déclaration de leurs bénéficiaires effectifs, sauf exceptions limitées.
- Emploi et formation. La loi donne la priorité à la main-d’œuvre sénégalaise et impose la formation et le transfert de compétences.
- Suivi. Le CNSCL suit la mise en œuvre du contenu local et les engagements des opérateurs et de leurs contractants.
Smartek et le contenu local
Smartek respecte le cadre sénégalais.
Nous connaissons le Sénégal par nos corridors, et nous y travaillerons avec un partenaire local.
- Conforme. Notre activité au Sénégal est structurée pour respecter la loi n° 2019-04 et ses décrets d’application.
- Nos corridors traversent le Sénégal. Le port de Dakar et le corridor Dakar–Bamako acheminent déjà nos approvisionnements miniers.
- Avec un partenaire local. Notre activité au Sénégal se fera avec un partenaire sénégalais, au sein d’une société de droit sénégalais.
- Main-d’œuvre et fournisseurs locaux. Nous privilégions le recrutement et la formation de Sénégalais, et les sous-fournisseurs sénégalais qualifiés.
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